Foire Aux Questions

Vous trouverez sur cette page des questions/réponses sur le projet de réseau de chaleur Bois à La Chaise Dieu.

Aspects techniques du projet

1. Comment fonctionne un réseau de chaleur bois ?

2. Qu’est ce que cette sous-station exactement ?

3. Qui et comment peut-on être raccordé à ce réseau de chaleur ?

4. Le réseau est-il fonctionnel toute l’année ?

5. En cas de panne, qui intervient et paie ?

6. Est-il possible de garder ma chaudière Fioul/gaz ?

7. Est-il possible d’avoir des régulations différentes sur la sous-station ?

8. Pourquoi pas une chaudière individuelle à granulés ?

Aspects économiques du projet

9. Quel est la date limite de signature du contrat ?

10. Quel est le prix de la chaleur ?

11. Il y a t-il des investissements à la charge du propriétaire du bâtiment ?

12. Que sera-t-il fait du fioul restant dans la cuve ?

13. Et si je décide de me raccorder plus tard ?

14. En cas d’absence de mon logement, je ne paie que la part abonnement ?

15. En cas de vente de mon bien, comment cela se passe-t-il ?

16. Que se passe-t-il en cas de désabonnement du réseau avant la fin du contrat ?

17. Y a t-il un engagement sur un volume de chaleur à consommer ?

18. Quelles sont les garanties de stabilité dans le temps du prix de l’énergie ?

19. Dans quel cas le prix de la chaleur du réseau peut évoluer ?

20. Que se passe-t-il si plusieurs habitants se retirent du projet ?

21. Si vous êtes au chauffage électrique sans réseau de chauffage central, est-ce intéressant ?

22. Votre chaudière est (quasi) neuve, est-ce intéressant ?

23. Est-il possible d’anticiper le piquage jusqu’à son bâtiment ?

24. A partir de combien d’habitants raccordés, le projet peut s’étendre dans une rue?

25. Quelle est la durée de l’engagement des contrats de raccordement ?

26. Est-il possible de faire varier la puissance souscrite en cours de contrat ?

27. Quelles sont les garanties de pérennité du réseau de chaleur ?

28. Que se passe-t-il si BETA Énergie fait faillite ?

Et la ressource bois dans tout ça ?

29. Quel sera l’approvisionnement de la chaufferie Bois ?

30. Est-ce que le bilan carbone de l’usage du bois est bon ?

31. Quelle est la pérennité de la ressource forestière locale ?

32. Est-ce que la combustion de bois émet des polluants, et dans quelle mesure ?

Et s’il y a une panne ? Qui intervient et paie ?

Quel est le prix de la chaleur ?

Et si je décide de me raccorder plus tard ?

SOMMAIRE

ASPECTS TECHNIQUES DU PROJET

Comment fonctionne un réseau de chaleur bois ?

Un réseau de chaleur est un ensemble d’installations (chaufferie + canalisations) produisant et distribuant de la chaleur au pied de plusieurs bâtiments.

Le réseau de distribution enterré sous la voie publique, dit « réseau primaire », achemine l’énergie grâce à de l’eau chaude à haute température (70-80°C) depuis la chaufferie bois centrale jusqu’aux bâtiments.

Ce réseau primaire arrive au pied du bâtiment à raccorder, pénètre dans un local où on installe une sous-station d’échange dit MTA (Module Thermique Autonome) avec votre réseau interne dit secondaire.

Qu’est ce que cette sous-station exactement ?

La sous-station est fournie par le service, elle assure le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. Elle remplace votre chaudière existante ou votre fourneau-bouilleur. Elle est d’un encombrement réduit (taille d’une chaudière gaz murale 60 cm x 50 cm en moyenne), et ne comporte aucun élément de combustion (donc aucun risque d’incendie).

Ce petit équipement est simplement constitué de 2 échangeurs à plaques, l’un pour le chauffage et l’autre pour la production d’eau chaude sanitaire en instantané. Il n’y a donc pas besoin de ballon d’eau chaude sanitaire pour produire votre eau chaude.

L’équipement comprend une sonde de température, un thermostat d’ambiance (pour régler la température de consigne demandée dans l’habitation), des vannes de régulation et un compteur de chaleur consommée.

Qui et comment peut-on être raccordé à ce réseau de chaleur ?

Actuellement en phase de développement, et ce encore jusqu'au mois d'avril, vous pouvez nous contacter pour étudier le raccordement de votre bâtiment dès lors que celui-ci est sur ou à proximité immédiate du tracé prévisionnel du réseau de chaleur.

En phase d’exploitation du réseau, le raccordement sera de plus en plus contraint car il nécessitera des investissements (canalisation, et sous-station) non inclus dans le plan de financement de départ. Ces coûts seront alors à la charge des propriétaires intéressés.

Votre raccordement ne sera possible que si la distance de canalisation pour raccorder votre bâtiment, et votre besoin d’énergie ne dégrade pas l'équilibre technico économique local du projet.

Le réseau est-il fonctionnel toute l’année ?

Oui, le réseau est fonctionnel tout au long de l’année. Il assure donc le chauffage et l’eau chaude sanitaire également en été à tout les bâtiments.

En cas de panne, qui intervient et paie ?

En cas de panne sur une des chaudières bois, la chaudière de secours prendra automatiquement le relais. L’arrêt complet de la production de chaleur est donc extrêmement rare. Le cas de figure de non fourniture du réseau de chaleur bois n’existe réellement qu’en cas de coupure du réseau électrique (comme pour toute chaudière fioul ou gaz, car sans électricité pas de pompe/circulateur).

BETA Energie, l’exploitant, assurera par ailleurs la maintenance 24h/24 et 7j/7 (cf. détails à venir dans le règlement de service). Aucun coût de réparation, de pièce ou de déplacement n’est facturé aux abonnés dès lors que cela provient d’un défaut du réseau ou de la sous station non inhérente à un mauvais usage de l’abonné. Le SAV n’intervient pas sur le circuit hydraulique secondaire (circuit de radiateurs) de l’abonné.

Est-il possible de garder ma chaudière Fioul ou gaz ?

Nous respectons le choix de chacun des abonnés de garder leur chaudière fioul qui sera mise en by-pass voir en cascade pour un usage au fur et à mesure de l’agrandissement des volumes à chauffer.

Toutefois, nous le déconseillons car l’expérience montre qu’après 1 ou 2 ans de fonctionnement du réseau de chaleur bois, tous les abonnés concernés souhaitent finalement se débarrasser de leur chaudière. A ce moment-là, les coûts de dépose de la chaudière sont à leur charge.

Par ailleurs, il faut savoir qu’une chaudière fioul qui ne tourne pas pendant une longue durée, dans un contexte froid et humide a de grands risques de ne pas redémarrer le jour où vous souhaiterez la réactiver.

Est-il possible d’avoir des régulations différentes sur la sous-station ?

Oui, il est possible d’installer plusieurs départs avec des régulations de températures différentes distribuées dans le ou les réseaux secondaires pour des usages différents (plancher chauffant, eau chaude sanitaire, radiateur…).

Pourquoi pas une chaudière individuelle à granulés ?

Un réseau de chaleur est basé sur le principe d’économie dans la mutualisation d’un équipement chaufferie pour l’ensemble des usagers, là où un investissement chaudière individuelle doit être répété autant de fois que de bâtiment.

Si vous avez déjà fait l’investissement pour une chaudière granulés (8 000 à 15 000 € TTC), le raccordement au réseau de chaleur bois ne sera pas forcément pertinent, toutefois il apporte d’autres plus values :

       ● Investissement initial 0 € (sous-station fournie),

       ● Entretien, maintenance et dépannage inclus dans le tarif,

       ● Approvisionnement Plaquettes locales (forêt du Livradois-Forez) VS Granulés industriels,

       ● Prix relativement stable sur 20 ans VS Prix du granulés variable (+140 % entre 2020 et 2022),

       ● Durée de vie de 30 ans pour le réseau de chaleur VS de 15 à 20 ans pour un équipement individuel

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ASPECTS ECONOMIQUES DU PROJET

Quel est le prix de la chaleur ?

L’énergie livrée sera facturée sur la base d’un tarif binôme :

● Part variable (appelée R1) selon votre consommation réelle mesurée par le compteur d’énergie installé en sous‐station : environ 8 cts d’€ HT/kWh consommé,

● Part fixe ou Abonnement (appelée R2) selon la puissance nécessaire pour le chauffage de votre bâtiment (dite souscrite comme pour votre facture d’électricité) : environ 38 €HT/kW souscrit.

L’ensemble de la facture énergétique bénéficiera d’une TVA réduite de 5,5 %.

Ce prix est d’autant optimisé qu’un nombre important de bâtiments est raccordé sur un périmètre restreint.

Dans la mesure où le réseau de chaleur, qui fonctionnera toute l’année, se substituerait totalement à une production de chaleur décentralisée, seule une approche en coût global permet une comparaison représentative - considérant à la fois l’achat de l’énergie (fioul, gaz, bois), le coût de l’entretien/maintenance de votre équipement ainsi que son renouvellement à terme.

Il y a t-il des investissements à la charge du propriétaire du bâtiment ?

Pour les raccordements validés avant la fin des travaux et la mise en service, la future société de projet prendra en charge :

- le percement en sous-sol pour la rentrée des canalisations,

- les équipements et l’installation de la sous-station et son raccordement au primaire,

- le raccordement de la sous-station au circuit secondaire de l’habitation (chauffage et ECS),

- l’enlèvement de la chaudière fioul/gaz,

- l’enlèvement de la cuve à fioul dans le cas où elle est en plastique et non enterrée,

- La mise en service et l'adaptation de la régulation des équipements.

Exceptions :

- Si le propriétaire a un moyen de chauffage de type poêle à bois ou chauffage électrique sans réseau hydraulique, il lui revient de faire venir et d’engager à sa charge un plombier-chauffagiste pour créer un réseau hydraulique de radiateurs dans l’habitation.

- Si le propriétaire a une cuve à fioul enterrée ou en acier, le coût de l’enlèvement ou de la neutralisation de cette cuve sera à la charge du propriétaire.

Et si je décide de me raccorder plus tard ?

Il est possible de se raccorder au réseau de chaleur après la réalisation de ce dernier.

Cependant lorsqu’un particulier souhaite se raccorder au réseau de chaleur après la fin des travaux et après la mise en service du réseau de chaleur, les coûts de branchement et d’équipement (sous-station) seront intégralement à sa charge car l’équilibre financier du projet est établi sur la base des personnes raccordées initialement au réseau de chaleur.

Le tarif moyen des travaux cités ci-dessus sont estimés entre 6 000 et 10 000€ pour un particulier souhaitant se raccorder après la réalisation du réseau.

Dans ce cas de figure, contrairement aux autres abonnés du réseau, vous serez propriétaire des équipements que vous aurez fait installer, de ce fait l’entretien et la maintenance de la sous-station sera donc également à votre charge.

BETA Énergie pourra fournir une prestation pour ce type de travaux via l’élaboration d’un contrat de maintenance ou autre.

En cas d’absence de mon logement, je ne paie que la part abonnement ?

Oui, l’abonné ne paiera dans ce cas que la part abonnement R2 car la part variable est directement liée à la consommation (comptée au compteur de la sous-station), elle sera nulle dans ce cas.

En cas de vente de mon bien, comment cela se passe-t-il ?

Le raccordement à un réseau de chaleur est généralement une plus value pour la vente de votre bien. Vous pouvez d’or et déjà annexer les documents que nous vous avons envoyés à votre dossier de vente et transmettre nos coordonnées aux potentiels acheteurs.

Nous proposons une réduction du tarif d’abonnement (R2) à 25€HT/kW et de la puissance souscrite à 12 kW, soit environ 26,4 €TTC/mois, pour tenir compte de son caractère inoccupé, uniquement le temps de la vente, à partir du raccordement de votre résidence et jusqu’à l’occupation effective par le nouveau propriétaire.

A la signature du contrat de fourniture de chaleur, il ne sera pas possible de vous rétracter, au-delà du délai légal de 14 jours. Cela nous permet de sécuriser nos achats de matériel.

Un réseau de chaleur bois en milieu rural est un engagement de long terme car c’est un investissement structurant au bénéfice de la collectivité toute entière et son avenir : il en va aussi de la stabilité et de l’équilibre économique du tarif pour tous, dans la mesure où ce tarif est égalitaire pour chacun des habitants. En conséquence les documents signés avec le Fournisseur seront transférés automatiquement au propriétaire suivant dans le cas d’un déménagement ou d’une vente, au même titre qu’une servitude, à ceci près que cela représente une plus-value et non une contrainte.

Il est possible de se dé-raccorder du réseau de chaleur selon les conditions définies par le contrat de fourniture de chaleur. Ainsi les propriétaires pour qui les travaux de raccordement et d’installation d’équipements ont été gratuits devront rembourser les coûts de branchement et la sous-station au prorata de la durée du contrat restante.

Que se passe-t-il en cas de désabonnement du réseau avant la fin du contrat ?

En cas de demande de rupture anticipée du contrat (d'une durée de 10 ans), le consommateur devra indemniser l’opérateur à hauteur de la part non amortie.

La formule de calcul de l’indemnité se trouve dans votre contrat de fourniture de chaleur (article 12.1).

Y a t-il un engagement sur un volume de chaleur à consommer ?

Non, il n’y a pas d’engagement sur le niveau de consommation, donc pas de pénalité si vous consommez finalement moins que prévu initialement.

Quelles sont les garanties de stabilité dans le temps du prix de l’énergie ?

Contrairement à une solution de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles, comme le fioul, la part de l’achat de l’énergie bois (sous forme de plaquettes forestières) ne représente que 41% de la facture en coût global de la chaleur produite par le réseau de chaleur. Sur ces 41%, le prix du bois ne représente que 30%.

Ainsi, par exemple, une augmentation du prix du fioul de 10% a un impact direct de +10% sur votre facture d’énergie (avec votre chaudière fioul) tandis qu’une augmentation de 10% du prix du bois n’aura un impact que de 1,2% sur le prix de la chaleur bois du réseau.

Par ailleurs, le prix du bois sur pied pour l’énergie évolue moins vite et moins brusquement dans le temps, en comparaison des fluctuations importantes des énergies fossiles, gaz, fioul ou même de l’électricité. Cf. ci-dessous la courbe d’évolution du prix du bois en vrac en rose, VS la courbe du Fioul (FOD) en vert foncé.

Dans quel cas le prix de la chaleur du réseau peut évoluer ?

Les fluctuations du coût du bois seront pris en compte dans votre facture via des index de révision de la part variable dite R1, tenant compte de plusieurs indices (voir contrat avec sa notice explicative)

L’évolution est estimée de l’ordre de 1 à 2% par an, à titre de comparaison le prix de l’électricité a augmenté d’environ 8 à 10% par an et le prix du fioul d'environ sur les 10 dernières années.

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Evolution des prix de différentes énergies en France

Quel est la date limite de signature du contrat ?

La date limite d'adhésion au projet est aujourd'hui à la mi-juin car il est prévu de commander le matériel courant juillet. Ainsi, la signature du contrat nous permet de sécuriser nos achats. Au-delà de ce délai, il existe un risque élevé que nous ne puissions plus prendre à notre charge les frais d’investissement et la réalisation du raccordement.

Que sera-t-il fait du fioul restant dans la cuve ?

Le fioul restant devrait être récupéré contre une compensation économique ; il sera potentiellement mis à profit de la consommation d’un bâtiment public.

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Si vous êtes au chauffage électrique sans réseau de chauffage central, est-ce intéressant ?

Nous avons réalisé une simulation de calcul pour une maison principale tout électrique de 100 m², moyennement isolée (9 kVA – option Base).

Elle consiste en une comparaison entre la situation actuelle (chauffage et eau chaude sanitaire entièrement électriques), et une solution alternative avec raccordement au réseau de chaleur (chauffage et eau chaude). Les calculs incluent les coûts énergétiques, les abonnements, ainsi que l’investissement initial nécessaire pour créer un chauffage central.

Cette simulation met en évidence un gain économique lié au passage au réseau de chaleur bois, avec une économie annuelle estimée à environ 1 000 € TTC par rapport à la solution tout électrique.

Compte tenu d’un investissement initial du chauffage central (création du circuit de radiateurs) de l’ordre de 10 000 à 11 000 € TTC, cet investissement sera remboursé au bout d’environ 10 ans. Par ailleurs, l’évolution du prix de la chaleur du réseau bois augmentera moins vite que le prix de l’électricité sur la durée de vie, ce qui représente un avantage supplémentaire.

Au-delà de cet aspect économique, le réseau de chaleur se différencie par une offre de service clé en main incluant les frais d'entretien, de réparation et le potentiel renouvellement de l'installation à terme, ainsi qu'un niveau de confort supplémentaire avec la possibilité de programmation notamment.

Par ailleurs, si vous vous engagez à réaliser ces travaux et à vous raccorder au réseau dans un délai de 3 ans maximum après la mise en service du réseau (environ 4 ans à partir d'aujourd'hui), nous proposons une part Abonnement diminuée à 25€HT/kW le temps que vous réalisiez les travaux d'installation du chauffage central.

Est-il possible d’anticiper le piquage jusqu’à son bâtiment ?

La réalisation d’un piquage en attente n'est généralement pas favorable à l'exploitation et à l'économie du projet dans son ensemble. En effet le piquage en attente présente un surcoût pour l’opérateur BETA Énergie, et constitue également un point de faiblesse et de risque (vannes en attente dans un regard à l’extérieur du bâtiment)

La création d’un piquage en attente, revient au choix de vous raccorder plus tard, ce qui signifie que vous devrez prendre en charge la totalité des travaux et équipements le moment venu. (cf question 12)

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Votre chaudière est (quasi) neuve, est-ce intéressant ?

Dans ce cas, nous vous invitons à étudier la possibilité de revendre votre équipement car le prix du fioul ou du gaz sera très probablement toujours supérieur au tarif du réseau de chaleur bois.

Que votre chaudière soit récente ou quasi neuve, l’amortissement de votre investissement initial perd de sa pertinence face à un coût des énergies fossiles plus élevé que celui de la chaleur issue du bois.

Quelle est la durée de l’engagement des contrats de raccordement ?

Les contrats de raccordement (sous la forme de police d’abonnement) sont proposés à signature sur une durée de 10 ans, afin de sécuriser suffisamment l’opérateur du réseau de chaleur.

Cet engagement :

     ● garantit la stabilité du tarif,

     ● sécurise les aides publiques,

     ● protège les abonnés contre les fluctuations de prix,

     ● et assure la pérennité du service public local.

Cet engagement pluriannuel n’est pas une contrainte : c’est une assurance mutuelle qui protège les habitants et le service public.

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A partir de combien d’habitants raccordés, le projet peut s’étendre dans une rue ?

Il existe un critère de densité énergétique minimum, de l’ordre de 1 000 kWh/m/an, sur la totalité du projet pour accéder aux subventions du Fonds Chaleur de l’ADEME. Ce critère de densité se calcule en divisant le volume total de chaleur consommée sur l’année (en MWh/an) des bâtiments concernés par la longueur du réseau (en mètre) rajoutée pour raccorder ces bâtiments..

Ainsi, une rue ne pourra être desservie que dans le cas d’un volume de consommation justifiant les investissements de réseau supplémentaire. Il est donc difficile de donner un nombre exact d’habitants ou un volume de consommation.

Est-il possible de faire varier la puissance souscrite prise en compte dans le calcul du R2 (cf. question 10) en cours de contrat ?

Cette puissance est calculée initialement sur la base des besoins réels du bâtiment, et non sur la puissance de votre équipement de chauffage actuel, souvent sur-dimensionné.

Techniquement, la sous station possède une plage de puissance qu’elle peut délivrer (entre 10 à 30 kW).

Contractuellement, il sera possible de faire évoluer la puissance souscrite dans une certaine mesure après un an de fonctionnement.

En particulier dans le cas de travaux de rénovation, la puissance pourra être abaissée, ou au contraire relevée dans le cas de bâtiment partiellement habité (c’est-à-dire dont une seule partie est actuellement chauffée) et qui serait amené à être totalement occupé et chauffé.

Dans tous les cas, cette modification de puissance souscrite ne pourra se faire que sur la base de l’évaluation des besoins et consommations passées et relevées au compteur.

Cette révision pourra toutefois se faire dans la mesure de l’équilibre économique du projet dans son ensemble. Voir les conditions du futur règlement de service.

Quelles sont les garanties de pérennité du réseau de chaleur ?

Un plan d’affaires est réalisé à l’échelle de la société de projet dédiée “Chaleur Bois Casadéenne” qui porte les investissements et l’exploitation du réseau de chaleur bois de La chaise Dieu. Il permet de vérifier la rentabilité du projet sur une durée de 20 ans et au-delà.

Par ailleurs, les associés de BETA Energie assureront également une certaine stabilité, comme le fabricant des chaudières est au capital, ainsi que la commune de la Chaise Dieu via la coopérative Toi & Toits.

Que se passe-t-il si BETA Énergie fait faillite ?

La commune de La Chaise Dieu ou un autre opérateur pourra racheter l’actif du projet “Chaleur bois Casadéenne” afin de continuer le service.

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Que se passe-t-il si plusieurs habitants se retirent du projet ?

Sur le projet de la Chaise Dieu, la part fournie aux particuliers représente une part minoritaire de la totalité de la chaleur produite (18 à 25%). Ainsi, même si quelques habitants se désistent ou se dé-raccordent en cours de route, le tarif ne changera pas de façon disproportionnée.

De plus, chaque abonné signe une police d’abonnement pluriannuelle (sur 10 ans) : cela renforce la stabilité du nombre de bénéficiaires et donc du prix. Aucun risque de “re-répartition” des coûts : le prix ne dépend pas du nombre exact d’abonnés à un instant donné, mais du modèle de départ. Et si de nouveaux foyers se raccordent ensuite, cela diminue les coûts fixes par abonné, ce qui améliore la viabilité globale.

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Est-ce que le bilan carbone de l’usage du bois est bon ?

L’usage du bois-énergie est généralement présenté comme « neutre en carbone » à condition que le bois soit issu d’une forêt qui se régénère. En effet, l’arbre absorbe du CO₂ durant sa croissance ; lorsqu’on brûle le bois, ce même CO₂ est relâché — l’idée étant que la nouvelle croissance de l’arbre compensera l’émission.

En résumé : le bois peut être très bon sur le plan carbone à condition que l’ensemble de la filière soit bien gérée.

Est-ce que la combustion de bois émet des polluants, et dans quelle mesure ?

Oui : même si le bois est renouvelable, sa combustion émet des polluants : des particules fines, du monoxyde de carbone (CO), des oxydes d’azote (NOₓ), des composés organiques volatils (COV) et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Par contre, un réseau de chaleur moderne, bien dimensionné, bien exploité, avec des filtres adéquats, réduit fortement ces émissions.

Donc oui, le bois n’est pas « sans émission ». Mais dans de bonnes conditions, ses émissions sont acceptables et bien inférieures à beaucoup d’autres usages polluants, tels que les anciens poêles à bois.

Quelle est la pérennité de la ressource forestière locale ?

Sur le territoire du Livradois-Forez, le taux de prélèvement moyen est d’environ 55 % de l’accroissement (soit on prélève environ 55 arbres sur 100 que la forêt a « cultivé ») dans ce massif. Source :  parc-livradois-forez.org

Ce sont donc des signes positifs : la forêt produit plus qu’elle ne semble être exploitée.

La ressource locale est aujourd’hui mobilisable pour un projet de réseau de chaleur, mais elle nécessite une gestion vigilante pour rester pérenne.

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Quel sera l’approvisionnement de la chaufferie Bois ?

Pour le projet de La Chaise Dieu, la chaufferie pourrait consommer environ 700 tonnes de plaquettes forestières par an, soit environ 1 camion par semaine en plein hiver.

ET LA RESSOURCE BOIS DANS TOUT ÇA ?

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